Cette traduction est fournie pour votre confort. Seule la version allemande fait foi.
Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à tous les contrats relatifs à l'utilisation de la plateforme Software-as-a-Service « Authorial » et de ses modules, conclus entre l'utilisateur et le prestataire.
Le prestataire est Stefan Achter, Weichselbaum 8, 82234 Weßling, e-mail : mail@authorial.eu (nom de marque et de projet « Authorial », ci-après « Authorial » ou « nous »).
Est consommateur toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 14 BGB). Les auteurs indépendants qui utilisent Authorial pour leur activité d'écriture ou d'édition agissent en règle générale en tant que professionnels.
Les conditions divergentes, contraires ou complémentaires des professionnels ne font pas partie du contrat, à moins que nous n'acceptions expressément leur application sous forme textuelle.
Authorial met à disposition une plateforme web grâce à laquelle les auteurs peuvent utiliser des outils, entre autres pour écrire et réviser des manuscrits, pour les newsletters, la gestion publicitaire, le calcul des redevances, le suivi des classements, la recherche de marques, les réseaux sociaux et la lutte contre le piratage. L'étendue concrète des prestations résulte de la formule choisie (Free, Beginner, Professional ou Expert) et de la description des prestations figurant sur la page des tarifs au moment de la conclusion du contrat.
La plateforme est fournie en tant que service en ligne via Internet. La mise à disposition d'un logiciel à installer n'est pas due.
La présentation des formules sur le site web ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à soumettre une offre. L'utilisation nécessite un compte utilisateur. Seules les personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique peuvent s'inscrire.
En remplissant le formulaire d'inscription, en choisissant une formule et en cliquant sur le bouton de finalisation de l'inscription (pour les formules payantes : « zahlungspflichtig bestellen » (commander avec obligation de paiement) ou un libellé tout aussi explicite), l'utilisateur soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat d'utilisation. Avant l'envoi, l'utilisateur peut à tout moment vérifier ses saisies et les corriger au moyen des fonctions habituelles de saisie et de retour.
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons l'offre, par l'activation du compte ou par une confirmation par e-mail, selon ce qui intervient en premier. Pour les formules payantes, le contrat est conclu au plus tard à la confirmation du paiement.
La langue du contrat est l'allemand. Nous conservons le texte du contrat et envoyons à l'utilisateur, après la conclusion du contrat, les données contractuelles, y compris les présentes CG, sous forme textuelle. Les CG en vigueur sont consultables à tout moment à l'adresse authorial.eu/agb.
Nous fournissons nos prestations avec un objectif de disponibilité de 99 % en moyenne annuelle. En sont exclues les périodes pendant lesquelles la plateforme n'est pas accessible en raison de travaux de maintenance planifiés, que nous annonçons si possible à l'avance et plaçons à des heures de faible utilisation, ou en raison de circonstances dont nous ne sommes pas responsables (notamment cas de force majeure, perturbations d'Internet échappant à notre contrôle).
Nous pouvons faire évoluer la plateforme et modifier des fonctionnalités dans la mesure où cela est nécessaire pour un motif valable (p. ex. adaptation à de nouvelles normes techniques, modification de la situation juridique, sécurité ou changements de services tiers connectés), que cela n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'utilisateur et que les prestations essentielles convenues sont maintenues. Si une modification affecte l'utilisation de manière plus que négligeable pour les consommateurs, nous les en informons suffisamment à l'avance sous forme textuelle ; le consommateur peut alors mettre fin gratuitement au contrat dans un délai de 30 jours, conformément au § 327r BGB.
Lorsque des fonctionnalités accèdent à des données ou interfaces de tiers (p. ex. Amazon, Meta, registres de marques), l'étendue et l'actualité de ces données dépendent des fournisseurs concernés. Nous ne pouvons garantir ni leur disponibilité, ni leur exactitude, ni leur exhaustivité.
Certaines fonctionnalités (p. ex. correction par IA, relecture éditoriale par IA, traduction, chat d'aide et suggestions de texte dans le Media Planer) utilisent des modèles de langage d'un fournisseur externe. Ces fonctionnalités sont signalées comme fonctionnalités d'IA dans la plateforme et ne sont exécutées que si l'utilisateur les déclenche lui-même. Les passages de texte nécessaires sont transmis au fournisseur pour traitement ; les détails figurent dans la politique de confidentialité.
Les résultats de l'IA sont des suggestions. Ils peuvent être erronés, incomplets ou inadaptés. L'utilisateur les vérifie lui-même avant de les reprendre et décide sous sa propre responsabilité s'il les utilise et de quelle manière. Authorial n'acquiert aucun droit sur les résultats.
Dans le module d'écriture, l'utilisateur peut émettre un certificat relatif au processus d'écriture enregistré dans Authorial et le transmettre à des tiers (p. ex. des maisons d'édition) au moyen d'un lien de vérification. Le certificat documente exclusivement des opérations qui ont eu lieu dans Authorial et évalue leur plausibilité à l'aide d'indicateurs techniques. Il constitue un indice d'un processus de travail et non une preuve de la qualité d'auteur ; nous ne garantissons ni qu'un texte provient de l'utilisateur, ni que des tiers reconnaîtront le certificat.
L'utilisateur ne doit pas falsifier le certificat ni l'utiliser de manière trompeuse. Le certificat et le manuscrit ne sont accessibles qu'avec les identifiants (adresse e-mail et mot de passe) que l'utilisateur définit lors de l'émission. Il appartient à l'utilisateur de ne communiquer ces identifiants qu'à des destinataires autorisés. En émettant le certificat, il nous charge de mettre la version figée du manuscrit et les informations du certificat à la disposition des personnes qui se connectent avec ces identifiants ; il peut désactiver à tout moment le téléchargement du manuscrit. Il ne peut indiquer l'adresse e-mail d'une destinataire ou d'un destinataire que s'il y est autorisé.
Tous les droits sur les contenus que l'utilisateur crée ou télécharge dans Authorial (notamment manuscrits, textes, images et listes de contacts) restent la propriété de l'utilisateur. Il ne nous concède sur ces contenus que les droits d'utilisation simples et non transférables techniquement nécessaires à la fourniture des prestations (p. ex. enregistrement, sauvegarde, affichage, transmission aux services déclenchés par l'utilisateur et diffusion des pages publiées). Ces droits prennent fin avec la suppression des contenus, sauf obligations légales de conservation.
Nous n'utilisons pas les manuscrits et autres contenus de l'utilisateur pour entraîner des modèles d'IA et ne les transmettons pas à des tiers, à l'exception des prestataires mentionnés dans la politique de confidentialité, dans la mesure où cela est nécessaire pour la fonctionnalité utilisée par l'utilisateur.
Si un utilisateur enfreint ces obligations ou s'il existe des indices concrets en ce sens (p. ex. des taux de plaintes ou de rebond anormalement élevés lors de l'envoi de newsletters), nous pouvons bloquer temporairement les contenus concernés ou suspendre temporairement certaines fonctionnalités, notamment l'envoi d'e-mails, dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir des dommages. Nous tenons compte à cet égard des intérêts légitimes de l'utilisateur, l'en informons sans délai et levons le blocage dès que le motif a disparu. Un professionnel nous garantit contre les réclamations de tiers fondées sur une violation fautive de ces obligations, y compris les frais raisonnables de défense juridique.
La formule « Free » est gratuite de façon permanente. Pour les autres formules, les prix indiqués sur la page des tarifs au moment de la conclusion du contrat s'appliquent. À l'égard des consommateurs, les prix TTC indiqués font foi ; ils incluent la TVA légale. Pour les professionnels, des prix HT peuvent également être affichés ; la TVA s'y ajoute alors au taux légal en vigueur.
Les redevances sont exigibles d'avance pour la période de facturation choisie (mois ou année). Le paiement s'effectue via le prestataire de paiement indiqué lors de la commande, avec les moyens de paiement qui y sont proposés. Les quotas réservés en supplément (p. ex. mots supplémentaires pour la correction et la relecture éditoriale) sont exigibles à la réservation.
Les modifications de prix ne s'appliquent qu'aux contrats nouvellement conclus. Pour les contrats en cours, les prix ne changent que si l'utilisateur accepte expressément la modification ; s'il ne l'accepte pas, le contrat se poursuit aux prix antérieurs et peut être résilié par chacune des parties dans les conditions ordinaires prévues au § 10.
Free : le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l'utilisateur à tout moment sans préavis, p. ex. en supprimant son compte.
Facturation mensuelle : la durée est d'un mois et se prolonge à chaque fois d'un mois supplémentaire si le contrat n'est pas résilié avant la fin de la période en cours.
Facturation annuelle : la première période est de douze mois. Si le contrat n'est pas résilié avant la fin de cette période, il se prolonge pour une durée indéterminée et peut ensuite être résilié à tout moment moyennant un préavis d'un mois. Nous remboursons au prorata les redevances déjà payées pour la période postérieure à la fin du contrat.
Nous pouvons résilier dans les conditions ordinaires les contrats portant sur des formules payantes moyennant un préavis d'un mois avant la fin de la période en cours, et les contrats portant sur la formule « Free » moyennant un préavis d'un mois. Le droit de chacune des parties à une résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.
L'utilisateur peut résilier à tout moment via le bouton « Verträge hier kündigen » (résilier les contrats ici), disponible en permanence dans les paramètres de la plateforme après connexion. Une résiliation sous forme textuelle (p. ex. par e-mail à mail@authorial.eu) suffit également. Nous confirmons sans délai la réception de toute résiliation sous forme textuelle.
L'utilisateur peut sauvegarder ses contenus à tout moment, y compris avant la fin du contrat, au moyen de la fonction d'exportation dans les paramètres. Si une formule payante prend fin, nous maintenons le compte dans la formule « Free » ; les contenus sont conservés, seules les fonctionnalités de la formule payante disparaissent. Si le contrat d'utilisation prend fin dans son ensemble, nous supprimons le compte et les contenus enregistrés, sauf obligations légales de conservation contraires.
Pour les contrats portant sur des formules payantes, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal selon les modalités de l'information ci-dessous. Les professionnels ne disposent d'aucun droit de rétractation.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Stefan Achter, « Authorial », Weichselbaum 8, 82234 Weßling, e-mail : mail@authorial.eu) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous nous paierez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
Pour les contrats portant sur des formules payantes, nous demandons aux consommateurs, avant la conclusion du contrat, si nous devons commencer la prestation avant l'expiration du délai de rétractation. En l'absence d'une telle demande, nous n'activons les fonctionnalités payantes qu'après l'expiration du délai de rétractation.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Stefan Achter, « Authorial », Weichselbaum 8, 82234 Weßling, e-mail : mail@authorial.eu :
(*) Rayez la mention inutile.
Les dispositions légales relatives aux droits en cas de défaut s'appliquent. À l'égard des consommateurs s'appliquent notamment les dispositions relatives aux produits numériques (§§ 327 et suivants BGB), y compris l'obligation de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité au contrat. L'utilisateur signale les défauts constatés de manière aussi précise que possible à mail@authorial.eu, afin que nous puissions y remédier rapidement.
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions légales. Les détails sont régis par la politique de confidentialité.
Dans la mesure où nous traitons des données personnelles pour le compte de l'utilisateur (notamment abonnés à la newsletter, saisies de formulaires, contacts de blogueurs et visiteurs de pages d'auteur), nous concluons avec l'utilisateur un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD. Le contrat est fourni sur demande adressée à legal@authorial.eu ; jusqu'à sa conclusion, les obligations prévues à l'art. 28, paragraphe 3, du RGPD sont réputées convenues.
Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, des dommages reposant sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, en cas de prise en charge d'une garantie, de dissimulation dolosive d'un défaut ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typique pour ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont l'exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles l'utilisateur peut régulièrement se fier (obligations cardinales).
Pour le reste, la responsabilité pour les dommages causés par négligence légère est exclue. Les limitations qui précèdent s'appliquent également au profit de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution.
Les analyses, recommandations et suggestions d'IA dans Authorial sont des aides sans engagement. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou fiscal, ni la décision prise par l'utilisateur sous sa propre responsabilité.
Nous pouvons modifier les présentes CG pour l'avenir si la situation juridique, la jurisprudence ou les prestations de la plateforme évoluent. Les modifications portant sur les obligations principales, les prix ou le rapport entre prestation et contrepartie ne prennent effet qu'avec l'accord exprès de l'utilisateur. Nous informons des modifications prévues au moins six semaines à l'avance sous forme textuelle. Si l'utilisateur n'accepte pas une modification, les CG antérieures continuent de s'appliquer ; chacune des parties peut alors résilier le contrat dans les conditions ordinaires prévues au § 10.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Pour toute question ou tout problème, vous pouvez nous joindre à tout moment à l'adresse legal@authorial.eu.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.
Si l'utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou établissement public doté d'un patrimoine distinct, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de notre siège ; les compétences juridictionnelles exclusives prévues par la loi restent inchangées.
Si certaines dispositions des présentes CG sont nulles en tout ou en partie, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales se substituent à la disposition nulle.