Cette traduction est fournie pour votre confort. Seule la version allemande fait foi.
Version 2026-10-23 · Projet, pas encore en vigueur. Ces conditions feront l'objet d'un examen juridique avant le lancement du programme et peuvent être modifiées d'ici là.
Les présentes conditions régissent la participation au programme d'affiliation d'Authorial (Stefan Achter, Weichselbaum 8, 82234 Weßling ; ci-après « Authorial »). Les participants (« partenaires ») recommandent Authorial et reçoivent en contrepartie une commission.
Peuvent participer les personnes physiques majeures ainsi que les entreprises disposant d'un compte Authorial. Un abonnement payant n'est pas nécessaire. Un seul profil de partenaire est autorisé par compte.
La participation est gratuite. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum ni aucune obligation de mener des actions publicitaires déterminées.
Les partenaires reçoivent 35 % du prix d'abonnement net normal (prix catalogue avant la remise nouveau client visée au point 4) pour chaque paiement d'abonnement que les nouveaux clients qu'ils ont parrainés versent effectivement à Authorial au cours des douze premiers mois de leur abonnement payant. Le prix catalogue de la formule et de la période de facturation effectivement payées fait foi. La TVA ne fait pas partie de l'assiette de la commission ; les frais du prestataire de paiement ne sont pas déduits. Si un paiement est remboursé ou contre-passé en tout ou en partie, l'assiette de la commission est réduite dans la même proportion.
Aucune commission n'est due pour les adhésions gratuites et les périodes d'essai, les paiements auxquels une autre offre promotionnelle a été appliquée, les factures impayées, les packs IA complémentaires, les prestations d'IA facturées à l'usage, les services ponctuels, les prestations de tiers, l'auto-parrainage ainsi que les recommandations générées artificiellement ou frauduleuses. La commission est identique pour tous les partenaires.
Les nouveaux clients parrainés bénéficient de 10 % de remise sur leur abonnement Authorial éligible pendant les douze premiers mois de l'abonnement payant. Le programme d'affiliation n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles. Si une personne parrainée utilise une autre offre promotionnelle pour une période de facturation, la remise nouveau client ne s'applique pas à cette période ; la durée n'en est pas prolongée pour autant.
Les périodes de commission et de remise commencent avec la première période d'abonnement payante et prennent fin douze mois civils plus tard. Un changement de formule, une résiliation, une réactivation ou un changement de mode de paiement ne prolongent pas ces périodes. Si une prestation payée ne relève qu'en partie de la période, seul le montant au prorata est pris en compte.
Une recommandation est attribuée au moyen du lien de parrainage personnel ou du code de parrainage du partenaire. Un clic sur le lien peut être pris en compte dans un délai de 60 jours, dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible (notamment avec le consentement au cookie de parrainage). En principe, la première recommandation valable est retenue ; si une personne saisit volontairement un code de parrainage lors de son inscription, ce code prévaut.
L'attribution devient définitive lors de la création du compte et ne peut ensuite être corrigée par Authorial qu'en cas d'erreur technique avérée. Les comptes gratuits existants peuvent confirmer un code une seule fois si le compte a moins de 30 jours, qu'aucun paiement n'a encore été effectué et qu'aucune recommandation n'est encore attribuée. Le premier paiement doit intervenir dans les 180 jours suivant la création du compte.
Le droit à commission naît exclusivement de la réception effective du paiement, confirmée par le prestataire de paiement. Une inscription ou une facture émise mais impayée ne fait naître aucun droit.
Les commissions sont validées au plus tôt 30 jours pleins après la réception confirmée du paiement, à condition qu'aucun motif légitime de blocage n'existe.
Les commissions validées d'un trimestre civil sont versées le mois suivant (janvier à mars en avril, avril à juin en juillet, juillet à septembre en octobre, octobre à décembre en janvier de l'année suivante), au plus tard le dernier jour ouvré bancaire du mois de versement. Il n'y a pas de montant minimum.
Les versements sont effectués exclusivement par virement SEPA sur un compte du partenaire. Il n'existe ni avoirs, ni bons, ni autres formes de rémunération. La date de crédit chez le bénéficiaire peut différer de la date de l'ordre de virement.
Si des informations nécessaires (notamment coordonnées bancaires, adresse de facturation, informations fiscales) manquent ou sont invalides, aucun versement n'est effectué. Le montant reste attribué au partenaire et est versé lors du prochain cycle possible une fois les informations complétées. Les modifications de coordonnées bancaires nécessitent une confirmation et ne sont utilisées qu'après un contrôle de sécurité.
Si le paiement d'un client est remboursé ou contre-passé en tout ou en partie, la commission correspondante est corrigée en conséquence. Les commissions déjà versées sont rectifiées par des écritures de contrepassation.
Les montants négatifs sont compensés avec les commissions futures. Aucun recouvrement par prélèvement n'a lieu. S'il subsiste, après la fin de la participation, un solde négatif sans commissions futures, Authorial et le partenaire le règlent séparément ; un droit au remboursement n'existe que dans la mesure où il est fondé sur la loi.
L'auto-parrainage est exclu, de même que les recommandations au sein d'une même entité économique. Les opérations suspectes sont examinées et exclues du versement jusqu'à leur clarification ; une adresse IP ou une adresse postale identique ne constitue pas à elle seule une preuve.
Sont notamment interdits la publicité non sollicitée (spam), les déclarations trompeuses, la diffusion du lien sur des portails de bons de réduction et de codes promo, les annonces payantes sur le nom de marque « Authorial », les clics artificiels, les inscriptions automatisées et toute manipulation des identifiants de parrainage.
Les partenaires signalent à leur public les liens et contenus de parrainage comme publicité ou lien d'affiliation, conformément aux exigences du droit de la concurrence et du droit des médias.
Les partenaires sont eux-mêmes responsables de leurs obligations fiscales. Les partenaires exerçant une activité professionnelle conviennent avec Authorial d'une facturation par autofacturation (§ 14, al. 2, 5e phrase, UStG, loi allemande relative à la TVA) ; si la commission est soumise à la TVA, celle-ci est indiquée et versée en sus. Pour les particuliers, Authorial établit un relevé de commissions sans TVA. Les partenaires informent Authorial sans délai de toute modification de leur statut fiscal.
Authorial traite les données nécessaires au programme conformément à la politique de confidentialité. Les partenaires ne reçoivent aucune donnée personnelle des clients parrainés ; les recommandations sont affichées de manière anonymisée.
Chacune des parties peut mettre fin à la participation à tout moment sans indication de motifs. En cas de violation des présentes conditions, Authorial peut suspendre la participation ou y mettre fin sans préavis.
À compter de la fin de la participation, aucune nouvelle commission ne naît. Les droits légitimes nés jusqu'à cette date sont maintenus et réglés conformément aux présentes conditions, sauf s'ils reposent sur une violation.
Authorial peut modifier les présentes conditions pour l'avenir et en informe les partenaires suffisamment à l'avance. Les modifications ne s'appliquent qu'aux attributions intervenues à compter de leur entrée en vigueur ; les droits à commission existants ne sont pas modifiés rétroactivement. Les partenaires peuvent s'opposer à la modification en mettant fin à leur participation.